Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
(AJMO fiscale)
Parce que la fiscalité des projets de rénovation, de réhabilitation ou encore de transformation immobilière constituent un véritable challenge, je vous accompagne de A à Z pour sécuriser vos opérations.
Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage : un accompagnement complet pour sécuriser vos projets immobiliers
La fiscalité des projets de rénovation et de réhabilitation immobilière est un véritable labyrinthe : TVA à taux réduit, déficit foncier, dispositif Malraux, Denormandie… Une mauvaise anticipation peut entraîner des redressements coûteux et une perte d’avantages fiscaux significatifs. Avec mon expertise en AMO fiscale, je me tiens à vos côtés à chaque étape pour :
- Sécuriser votre projet sur le plan fiscal et juridique : éviter les risques de requalification et de non-conformité.
- Maximiser vos économies fiscales : tirer parti des dispositifs de défiscalisation et optimiser votre rentabilité.
- Anticiper et prévenir les redressements fiscaux : assurer une documentation rigoureuse et conforme aux attentes de l’Administration fiscale.
- Gagner du temps : prise en charge des démarches fiscales et administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre projet.
- Bénéficier d’un accompagnement sur-mesure : une approche adaptée aux spécificités de chaque projet, y compris les plus complexes.
Besoin de clarifier votre situation fiscale avant de vous engager ?
Qui peut bénéficier d’un AMO fiscale ?
Mon expertise en AMO fiscale s’adresse aux professionnels confrontés aux enjeux fiscaux des projets de rénovation immobilière.
Promoteurs immobiliers
- Sécurisation des montages fiscaux dès la conception du projet.
- Optimisation des dispositifs fiscaux (TVA réduite, déficit foncier, Malraux).
- Anticipation des risques de requalification et gestion des obligations déclaratives.
Architectes et bureaux d’études
- Intégration des contraintes fiscales dès la phase de conception.
- Conseil sur l’éligibilité aux dispositifs d’incitation fiscale.
- Coordination fiscale et juridique avec les autres intervenants du projet.
Particuliers investisseurs et gestionnaires de patrimoine
- Accompagnement personnalisé sur les stratégies d’investissement et de détention.
- Sécurisation des dispositifs fiscaux et réduction des risques fiscaux.
Marchands de biens
- Stratégie fiscale adaptée aux opérations de rénovation et de revente.
- Optimisation de la TVA immobilière et des plus-values.
- Accompagnement sur les questions de démembrement et d’arbitrage patrimonial.
Agents immobiliers et administrateurs de biens
- Conseils pour optimiser les transactions et sécuriser la fiscalité de leurs clients.
- Assistance sur la TVA et les droits d’enregistrement applicables aux rénovations.
Vous vous interrogez sur la fiscalité d’un projet en cours ?
Je vous accompagne pour éviter les pièges fiscaux et maximiser vos avantages.
Comment se déroule la prestation d’AMO fiscale ?
Après une première consultation pour mieux cerner les contours et les enjeux de votre projet ma prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage fiscale se déroule comme suit :
- Étude de faisabilité fiscale : j’effectue une analyse approfondie des contraintes fiscales et juridiques propres à votre projet. Mon objectif est d’identifier les opportunités fiscales et de minimiser les risques dès la conception.
- Conception et structuration fiscale : je mets en place une stratégie fiscale sur-mesure, adaptée à vos objectifs et aux exigences réglementaires. J’assure également la coordination avec les différents partenaires pour garantir une intégration fluide des aspects fiscaux.
- Exécution et suivi des obligations fiscales : je prends en charge les démarches déclaratives, la gestion des engagements fiscaux et la négociation avec les administrations compétentes. J’accompagne aussi la commercialisation en apportant un cadre fiscal clair aux investisseurs et acquéreurs.
- Suivi post-opération et gestion des contrôles fiscaux : une fois le projet réalisé, je reste à vos côtés pour anticiper et gérer d’éventuels contrôles fiscaux. Mon accompagnement garantit la conformité à long terme et l’adaptation de votre stratégie aux évolutions réglementaires.
Besoin d’une AMO fiscale sur votre projet immobilier ?
Contactez-moi pour un premier échange.
Pourquoi me choisir ?
Une approche pragmatique et transparente de l’AMO fiscale
Un accompagnement stratégique complet
L’AMO fiscale (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) concerne les porteurs de projets de réhabilitation immobilière avec objectif de défiscalisation (Denormandie, Malraux, déficit foncier...) ou impact TVA. Elle inclut les opérations de Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), assimilables à la VEFA dans l'ancien, qui nécessitent une attention fiscale particulière. L’objectif est de structurer le montage juridique en amont, la cohérence entre travaux, documents, engagements et fiscalité applicable.
Mon rôle
- Anticiper les questions fiscales et les intégrer dans la stratégie d’ensemble,
- Valider les hypothèses de traitement fiscal (TVA, déduction ou réduction fiscale, assiette de calcul...),
- Sécuriser les relations avec les acquéreurs et autres intervenants juridiques et opérationnels.
Chaque mission d’AMO est construite autour d’échanges réguliers, d’étapes clés et d’un suivi adapté au
projet.
Aucune opération ne se ressemble : nature des travaux, objectifs fiscaux, contraintes juridiques, calendrier,
nombre de lots... tout compte.
Comme dans vos projets de rénovation, il n’y a pas de recette unique ni de grille pré-établie. Mon
accompagnement tient compte de la réalité de votre chantier, en lien avec votre équipe projet.
Honoraires
Les honoraires sont proposés sur devis, avec un découpage par phase.. Ils sont établis selon une méthode simple et transparente, adaptée à la réalité de votre opération. Une convention d’accompagnement claire est établie, avec des échéances définies et un engagement progressif.
Toute mon expertise en droit fiscal et en gestion de patrimoine immobilier
Formation en fiscalité immobilière
- Transmission de connaissances sur des dispositifs fiscaux complexes (TVA, Malraux, Denormandie, Monument Historique).
- Apprentissage des méthodes de sécurisation et limitation des risques avec des montages et une organisation juridiquement fiable.
- Acquisition d’autonomie pour mieux comprendre et appliquer les règles fiscales acquises et comprises.
- Donner accès à la culture juridique au plus grand nombre pour éviter les pièges coûteux.
Audit et conseil fiscal
- Diagnostic fiscal de votre projet et identification des leviers d’optimisation.
- Sécurisation des transactions et choix des dispositifs fiscaux adaptés.
- Structuration juridique et fiscale des opérations immobilières.
Mandataire en transactions immobilières
- Conseil en structuration et sécurisation juridique des transactions.
- Négociation et accompagnement sur l’achat ou la vente de biens.
- Garantie de conformité légale des opérations.
Rescrits et contrôles fiscaux
- Rédaction et dépôt de demandes de rescrit fiscal pour valider une stratégie fiscale.
- Accompagnement et défense en cas de contrôle fiscal.
- Interface avec l’Administration fiscale pour prévenir tout contentieux.
Ils m’ont fait confiance
Question souvent posée
Quel est mon rôle par rapport au Conseiller en Gestion de Patrimoine ?
Je ne suis pas conseillère en investissement immobilier, mais avocate experte en fiscalité immobilière, une profession bien différente… En effet, je ne donne pas de conseils sur la rentabilité d’un projet ou sur les localités où investir.
Mon métier consiste à assurer la conformité légale des opérations immobilières au regard de la loi. Achat, rénovation, revente : chaque opération comporte des enjeux fiscaux majeurs dont on est pas toujours conscient ! C’est pourquoi je me tiens à vos côtés pour sécuriser juridiquement et fiscalement chaque étape de votre projet.
